Conditions d’utilisation

📄 CONDITIONS DE SERVICE

(= Conditions Générales de Vente)

Partage Gourmand – Traiteur
Micro-entreprise
Dirigeante : BASTIEN Cassandra
31 Grande Rue – 54360 BARBONVILLE
SIRET : 903 429 397 00016
Email : partagegourmand.traiteur@gmail.com
Téléphone : 06.02.73.56.78

Dernière mise à jour : 18 février 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de Service régissent les ventes de produits alimentaires proposées par Partage Gourmand – Traiteur via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des préparations alimentaires réalisées à la commande (plateaux apéritifs, box brunch, réductions salées).

Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Commandes

Toute commande doit être passée au minimum 48 heures avant la date souhaitée de retrait ou de livraison.

La commande est considérée comme définitive uniquement après paiement intégral.

Partage Gourmand se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont calculés selon la distance et précisés avant validation de la commande.

Partage Gourmand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Partage Gourmand.

Article 6 – Livraison et retrait

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Le client doit être présent au créneau convenu.

En cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Retrait

Le retrait s’effectue à :

31 Grande Rue – 54360 BARBONVILLE
Sur rendez-vous confirmé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables préparés sur commande.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé une fois la préparation commencée.

Article 8 – Annulation

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Article 9 – Responsabilité

Partage Gourmand ne saurait être tenu responsable :

  • D’une erreur d’adresse fournie par le client

  • D’un retard indépendant de sa volonté

  • D’un cas de force majeure

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)